Forair Inc. (« Forair », « nous », « notre », « nos ») offre une variété d'outils de productivité, de collaboration et d'organisation en équipe, tels que décrits dans le Guide Forair et ses notes de mise à jour (collectivement, le « service »), et des sites web, y compris, mais sans s'y limiter, forair.ca, app.forair.ca, projetamiral.ca (les « sites web »).
Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») constituent un contrat juridique contraignant entre vous et Forair et expliquent les règles régissant votre utilisation de notre service et de nos sites web. Ces conditions s'appliquent à vous en tant qu'utilisateur du service, sous réserve des exceptions qui s'appliquent aux utilisateurs gérés (tels que définis et détaillés ci-dessous dans la section 2 (Comment ces conditions s'appliquent)). En accédant au service et aux sites web ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes conditions (le cas échéant) et confirmez que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité, qui est incorporée par référence.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au service ou aux sites web ni les utiliser.
Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre en publiant une version modifiée sur notre site web. Si, à la seule discrétion de Forair, les modifications apportées à ces conditions sont importantes, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant que le changement n'entre en vigueur, soit en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse associée à votre compte, soit en vous avertissant par le biais du service et/ou des sites web. Si vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas respecter les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le service et les sites web. Sauf indication contraire dans les présentes conditions ou dans notre avis, les conditions mises à jour prendront effet dès leur publication et s'appliqueront à l'avenir. En continuant à utiliser le service et les sites web après une mise à jour des présentes conditions, vous acceptez ces modifications.
En utilisant Forair, vous entrez dans une ou plusieurs des trois catégories suivantes d'utilisateurs de Forair :
Les « visiteurs du site » sont les utilisateurs des sites web.
Les « utilisateurs gratuits » utilisent la version gratuite/de base du service. Les utilisateurs gratuits ont accès à un ensemble plus limité de caractéristiques et de fonctionnalités du service que les utilisateurs gérés. Les utilisateurs gratuits peuvent disposer de leur propre espace de travail individuel et/ou participer à un domaine Forair multi-utilisateurs gratuit.
Les « utilisateurs gérés » utilisent le service dans le cadre d'une formule d'abonnement Forair payante achetée par une personne ou une entité (le « client ») qui a conclu séparément un accord écrit avec Forair (le « contrat client ») régissant l'accès et l'utilisation du service et permettant à ce client de créer et de configurer Forair de manière à ce que les utilisateurs gérés puissent s'y joindre.
Dans la mesure où vous êtes un utilisateur géré, seules les sections suivantes des présentes conditions vous seront applicables : Article 1 (Introduction); Article 2 (Application des présentes conditions); et Article 6 (Politique d'utilisation acceptable).
En tant qu'utilisateur géré, vous accédez au service par l'intermédiaire d'un client de Forair. Par exemple, si vous rejoignez l'organisation de votre employeur, le client est votre employeur. Si vous rejoignez un espace de travail créé par votre ami à l'aide d'une adresse électronique personnelle, votre ami est le client de Forair et vous autorise à rejoindre son espace de travail. Le contrat client régit notre relation et notre engagement à fournir le service à ce client, qui peut ensuite inviter des utilisateurs gérés à rejoindre son instance Forair. Lorsque vous ou un autre utilisateur géré soumettez du contenu ou des informations au service, tels que des messages ou des fichiers (« données client »), vous reconnaissez et acceptez que, entre Forair et le client, les données client sont contrôlées par le client et que le contrat client fournit au client des choix et un contrôle sur ces données client. Par exemple, le client peut gérer les autorisations, activer ou désactiver les intégrations de tiers, ou prendre des mesures pour étendre, consolider ou partager le contenu des portefeuilles, projets, tâches et sous-tâches de Forair, et ces choix et instructions peuvent entraîner l'accès, l'utilisation, la divulgation, la modification ou la suppression de certaines ou de toutes les données du client.
Entre Forair et le client, vous reconnaissez et acceptez qu'il est de la seule responsabilité du client de :
En votre qualité d'utilisateur géré, Forair ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) concernant le service, qui vous est fourni « en l'état » et « tel que disponible ».
Pour utiliser le service et les sites web, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et être en mesure d'accepter les présentes conditions, ce que vous déclarez et garantissez. Si la loi de votre lieu de résidence exige que vous soyez plus âgé pour que Forair puisse légalement vous fournir le service et les sites web et utiliser vos données personnelles sans le consentement de vos parents, vous devez alors avoir cet âge plus élevé.
Si les déclarations faites dans la phrase précédente ne sont pas vraies, ou si Forair vous a déjà interdit d'accéder au service et aux sites web ou de les utiliser, vous ne pouvez pas accéder au service et aux sites web ou les utiliser.
Pour accéder au Service et à certaines parties de nos sites web, vous devez vous inscrire à un compte Forair en créant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre inscription. Il vous incombe de veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et vous vous engagez à ne pas permettre à d'autres personnes d'accéder au service en utilisant votre compte Forair. En vous inscrivant, vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons sous votre compte ont été faites par vous. Si vous êtes propriétaire ou administrateur d'un espace de travail ou d'une organisation, ou si vous avez confirmé par écrit que vous êtes habilité à prendre des décisions au nom d'un espace de travail ou d'une organisation (« administrateur de compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et acceptez que Forair soit en droit de se fier à vos instructions
Il vous incombe de nous avertir à l'adresse app@forair.ca si vous avez connaissance d'une utilisation ou d'un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous demander de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour confirmer votre identité et assurer la sécurité de votre compte. Forair ne sera pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou frais d'avocats que vous pourriez encourir du fait de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance et/ou votre autorisation, et que vous nous ayez ou non informés de cette utilisation non autorisée. Vous serez responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et frais d'avocats encourus par Forair ou un tiers du fait de l'utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où l'administrateur du compte ou le client perdrait l'accès à un compte ou demanderait des informations sur un compte, Forair se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander à l'administrateur du compte ou au client toute vérification qu'il juge nécessaire avant de rétablir l'accès à ce compte ou de fournir des informations sur ce compte.
Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'accéder et d'utiliser le service et les sites web uniquement pour votre propre usage interne (ou pour des usages internes autorisés par l'administrateur du compte concerné), et uniquement d'une manière conforme aux présentes conditions et à toutes les exigences légales qui s'appliquent à vous ou à l'utilisation que vous faites du service et des sites web. Forair peut révoquer cette licence à tout moment, à sa seule discrétion.
Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux présentes conditions, y compris aux règles suivantes concernant l'utilisation acceptable du service et des sites web (la « politique d'utilisation acceptable »).
Vous ne pouvez pas :
Vous ne pouvez pas utiliser le service et les sites web pour effectuer, promouvoir ou soutenir
Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le service ou les sites web (ou utiliser le service ou les sites web d'une autre manière) d'une manière qui :
Si vous utilisez des fonctions d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique (y compris des modèles de tiers) fournies par Forair (collectivement, « Forair AI »), vous vous engagez à :
Si nous pensons raisonnablement qu'une violation de la présente politique d'utilisation acceptable s'est produite ou peut se produire dans un avenir proche d'une manière susceptible de perturber le service ou les sites web pour nos clients ou d'autres utilisateurs, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service et aux sites web, sans aucune responsabilité à notre égard et en plus de tout autre recours dont nous pourrions disposer. Forair se réserve le droit de notifier ce qui précède à l'administrateur du compte concerné.
Forair et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service et les sites web. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droits d'auteur et autres, ainsi qu'à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droits d'auteur contenus dans le service et les sites web. Tous les droits présents et futurs relatifs aux secrets commerciaux, brevets, droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, savoir-faire et autres droits de propriété de tout type en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris, sans limitation, les droits relatifs à toutes les demandes et à tous les enregistrements concernant le service et les sites web, seront et resteront à tout moment, entre vous et Forair, la propriété unique et exclusive de Forair.
Le service vous permet de créer des tâches et de soumettre des informations, des textes, des fichiers et d'autres éléments associés (collectivement, le « contenu utilisateur ») et de partager ce contenu utilisateur avec d'autres personnes. Le contenu utilisateur soumis ou mis à disposition du service est soumis aux conditions suivantes :
Les utilisateurs libres restent propriétaires du contenu utilisateur qu'ils soumettent au service (« contenu utilisateur libre »). En soumettant du contenu utilisateur libre, les utilisateurs libres accordent à Forair une licence d'accès, d'utilisation, de copie, de reproduction, de traitement, d'adaptation, de publication, de transmission et d'affichage de ce contenu utilisateur libre, dans le but de fournir le service et dans les limites autorisées par la déclaration de confidentialité de Forair, y compris si la loi l'exige ou en toute bonne foi pour se conformer à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur gratuit sur le service qui enfreint les présentes conditions ou qui est répréhensible d'une autre manière, à la seule discrétion de Forair.
Le contenu utilisateur soumis au service par les utilisateurs gérés est une donnée client, qui est détenue et contrôlée par le client, conformément à l'accord client.
Le service et les sites web peuvent comporter certaines fonctionnalités qui vous permettent de soumettre à Forair des commentaires, des informations et d'autres éléments (collectivement appelés « retour d'information »), et/ou de partager ce retour d'information avec d'autres utilisateurs ou avec le public. Si vous soumettez un retour d'information, Forair peut l'utiliser à toutes fins utiles, sans aucune compensation ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de supprimer tout retour d'information publié sur nos forums publics, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre du contenu utilisateur et des commentaires sans violer ou enfreindre les droits de tiers. Vous comprenez que Forair ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu des utilisateurs ou des réactions, et qu'en utilisant le service et/ou les sites web, vous pouvez être exposé au contenu des utilisateurs ou aux réactions d'autres utilisateurs qui sont offensantes, indécentes, inexactes, trompeuses ou autrement répréhensibles.
Le service et les sites web, ainsi que le contenu des utilisateurs, qu'il soit fourni par Forair, ses concédants, ses vendeurs ou ses utilisateurs, et les autres informations figurant sur le service et les sites web ou accessibles à partir de ceux-ci, sont fournis « en l'état » sans garantie, déclaration, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite, déclaration, condition ou garantie de qualité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, qui sont toutes rejetées dans toute la mesure permise par la loi.
En particulier, mais sans s'y limiter, Forair ne garantit pas que :
Forair ne garantit pas, ne cautionne pas et n'assume pas la responsabilité d'un produit ou d'un service annoncé ou proposé par un tiers par l'intermédiaire du service et des sites web ou de tout site web présenté ou lié au service et aux sites web, et Forair ne sera pas partie prenante et ne sera en aucun cas responsable du contrôle de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services et de sites web. Forair n'est pas responsable du comportement offensant ou illégal d'un tiers. Vous assumez volontairement le risque de préjudice ou de dommage lié à ce qui précède. Les limitations précédentes s'appliquent même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel et dans toute la mesure permise par la loi.
En aucun cas Forair, ses filiales, ses concédants, ses vendeurs ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données, perte d'utilisation ou coûts d'obtention de biens ou de services de substitution), découlant de ou en rapport avec le service et les sites web, tout matériel, information ou recommandation apparaissant sur le service et les sites web, ou tout lien fourni sur le service et les sites web, que Forair ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages et qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit, une responsabilité stricte, une violation de la loi ou autre. Cette exclusion de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi. En tout état de cause, notre responsabilité globale ne dépassera pas 100 dollars.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects tels que ceux mentionnés dans la présente section 9. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Forair, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, contractants ou représentants respectifs de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation du service et des sites web, de votre connexion au service et aux sites web, de votre violation des conditions, de votre violation d'une loi applicable, de votre soumission, publication ou transmission de contenu d'utilisateur au service et aux sites web, et/ou de votre violation des droits d'un autre individu ou d'une autre entité.
Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de ces litiges et, en tout état de cause, vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.
Le service et les sites web peuvent inclure des informations et du contenu fournis par des tiers, y compris des liens vers des sites web, des ressources et/ou des biens et services de tiers. Forair n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par ou liés à (i) tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources, (ii) la disponibilité ou toute erreur ou omission dans ces sites ou ressources, ou (iii) toute pratique de traitement de l'information ou autre pratique commerciale des opérateurs de ces sites ou ressources. Vos interactions avec ces tiers seront régies par leurs propres conditions de service et politiques de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service et les sites web (ou une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Forair ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et des sites web.
Les présentes conditions sont régies par le droit québécois et canadien, nonobstant les principes de conflits de lois. Toutefois, certains pays (y compris ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les accords soient régis par les lois locales du pays du consommateur. Le présent paragraphe ne prévaut pas sur ces lois.
La plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir à une procédure formelle de résolution des litiges. Si vous avez un problème avec nous ou notre Service, vous acceptez, avant d'entreprendre toute action formelle, de nous contacter à l'adresse app@forair.ca et de nous fournir une brève description écrite du litige ainsi que vos coordonnées (y compris votre nom d'utilisateur, si votre litige est lié à un compte). À l'exception des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux petites créances, les parties conviennent de faire de leur mieux pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement par le biais d'une consultation avec Forair, et des négociations de bonne foi seront une condition préalable à l'engagement d'une action en justice par l'une ou l'autre des parties.
Le fait que Forair n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou un recours prévu dans les présentes conditions ne signifie pas qu'elle renonce à ce droit ou à ce recours. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner effet, dans toute la mesure permise par la loi, aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de la disposition, et que les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, il n'y ait pas de tiers bénéficiaires des présentes conditions.
Les présentes conditions (et toutes les conditions qui y sont incorporées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Forair, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Forair sur ce sujet. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes conditions et toute autre condition ou ressource à laquelle il est fait référence dans les présentes conditions, les conditions contenues directement dans les présentes conditions prévaudront en premier lieu; toutefois, en cas de conflit ou d'incohérence entre un accord client applicable et les présentes conditions, les conditions de l'accord client prévaudront en premier lieu, suivies par les dispositions des présentes conditions, puis par les pages auxquelles il est fait référence dans les présentes conditions (par exemple, la déclaration de protection de la vie privée). Le client concerné sera responsable de la notification aux utilisateurs gérés de ces conflits ou incohérences et, jusqu'à ce moment, les conditions énoncées dans les présentes seront contraignantes.
Toute traduction non française des présentes conditions n'est fournie qu'à des fins de commodité. En cas d'ambiguïté ou de conflit entre les traductions, la version française prévaudra.
Vous ne pouvez ni céder ni déléguer les présentes conditions, ni les droits ou licences accordés en vertu de celles-ci. Forair peut les céder ou les déléguer sans restriction, de même que les droits ou licences accordés en vertu des présentes. Les présentes conditions lient et s'appliquent au bénéfice de chaque partie, de ses successeurs et de ses ayants droit. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées par une déclaration orale d'un représentant de Forair. Les présentes conditions n'ont pas pour objet ou pour effet de créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur. Vous acceptez que tout accord conclu entre vous et nous sous forme électronique soit aussi juridiquement contraignant que s'il avait été conclu sous forme écrite. Si vous utilisez le service et les sites web pour le gouvernement du Canada, du Québec ou en leur nom, vos droits de licence n'excèdent pas ceux accordés aux consommateurs non gouvernementaux. Les titres des sections des présentes conditions ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Toute disposition des présentes conditions qui, de par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre après leur résiliation ou leur expiration survivra. Nonobstant la généralité de ce qui précède, les sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes conditions : Articles 1 (Introduction); 2 (Application des conditions); 7 (Droits de propriété); 8 (Contenu des utilisateurs et commentaires); 9 (Garanties, clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité); 10 (Indemnisation); et 12 (Conditions générales).
Nous pouvons vous adresser un avis par courrier électronique, en publiant un avis sur le service et les sites web ou par toute autre méthode de notre choix, et cet avis prendra effet dès son envoi. Si vous nous envoyez un avis, il sera effectif dès sa réception et vous devez utiliser l'adresse physique ou électronique suivante : (1) Forair Inc., 134-686 Grande-Allée Est, Québec (Québec) G1R 2K5; ou (2) info@forair.ca.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste :
Par téléphone : 418 476-7440
Par courriel : info@forair.ca
Par courrier : 134-686 Grande-Allée Est, Québec (Québec) G1R 2K5