1. Objet et portée des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») encadrent l'utilisation :

des sites web de Forair, soit forair.ca, amiral.eco et projetamiral.ca (les « sites web »)
de l'application Forair, accessible à app.forair.ca (l'« application Forair »)

En accédant aux sites web ou à l'application Forair, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous refusez l'une de ces dispositions, vous devez cesser d'utiliser nos services.

La Politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). En cas de divergence entre les présentes conditions et la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut.

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. En continuant d'utiliser les sites web ou l'application Forair après une mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.

En cas de divergence entre les versions linguistiques des conditions, la version française prévaut. Le masculin est utilisé dans ce document uniquement pour alléger le texte, et inclut le féminin.

2. Types d'utilisateurs

Selon votre utilisation, vous pouvez être :

visiteur des sites web
utilisateur de base, lorsque vous utilisez l'application Forair sans abonnement ou avec des fonctionnalités limitées
titulaire d'abonnement, lorsque vous utilisez l'application Forair sous un abonnement détenu par vous ou par votre organisation
utilisateur géré, lorsque vos accès et permissions dans l'application Forair sont accordés et administrés par une organisation ou un tiers

Tous les utilisateurs de l'application Forair peuvent accéder à des services à la carte lorsque ceux-ci sont offerts. Ces services peuvent être facturés séparément selon les modalités indiquées au moment de l'achat.

3. Utilisation des sites web

Les sites web permettent notamment de consulter des renseignements sur Forair, de remplir des formulaires, de s'abonner à une infolettre et d'accéder à du contenu informatif. Vous devez utiliser les sites web de manière légale et respectueuse. Les sites web peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Forair n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

Le traitement des renseignements personnels collectés sur les sites web, notamment par des témoins ou outils d'analyse, est régi par la Politique de confidentialité.

4. Utilisation de l'application Forair

4.1 Création et gestion de compte

Pour utiliser l'application Forair, vous devez créer un compte et fournir des renseignements exacts et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées depuis votre compte. En cas de soupçon d'accès non autorisé, vous devez nous écrire à app@forair.ca.

Les renseignements personnels transmis lors de la création et de l'utilisation du compte sont traités conformément à la Politique de confidentialité.

4.2 Utilisateurs sans abonnement, avec abonnement et gérés

Utilisateurs de base : vous pouvez utiliser l'application Forair avec un ensemble limité de fonctionnalités.
Titulaires d'abonnement : vous utilisez l'application sous un abonnement détenu par vous ou par votre organisation. Vous avez accès aux fonctionnalités incluses dans cet abonnement.
Utilisateurs gérés : votre accès est fourni par une organisation ou un tiers qui détient l'abonnement (le « client »). Le client détermine les permissions, règles de conservation, paramètres de partage et droits d'accès. En cas de conflit entre vous et le client, Forair n'intervient pas, sauf obligation légale.

4.3 Paiements et facturation

Lorsque vous achetez un abonnement ou un service à la carte dans l'application Forair, le paiement est traité de façon sécurisée par un fournisseur de services de paiement. Forair n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. Vous devez fournir des renseignements exacts et être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

Les prix, taxes et modalités applicables sont indiqués au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les frais payés ne sont pas remboursables. En cas d'échec ou d'utilisation frauduleuse d'un paiement, Forair peut suspendre l'accès aux services concernés.

5. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins seize (16) ans et être capable de conclure un contrat selon les lois applicables. Si un âge plus élevé est exigé dans votre région pour que nous puissions traiter vos renseignements personnels sans consentement parental, vous devez répondre à cette exigence.

6. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Forair vous accorde un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les sites web et l'application Forair pour vos besoins internes ou ceux de l'organisation qui vous y autorise.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

tenter d'accéder à des zones ou systèmes non autorisés
contourner ou perturber nos systèmes
mener des activités frauduleuses, illégales ou trompeuses
publier du contenu diffamatoire, haineux, violent ou illégal
publier des renseignements personnels sensibles sans autorisation adéquate
envoyer du courrier non sollicité ou du pourriel
utiliser les services de manière à nuire à Forair ou à des tiers
utiliser les services pour concevoir un produit concurrent

Si vous utilisez des fonctions d'analyse ou d'aide automatisée, vous demeurez entièrement responsable des décisions prises et devez toujours exercer un jugement humain.

Forair peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Contenu soumis dans l'application Forair

Utilisateurs de base et titulaires d'abonnement : vous demeurez propriétaire du contenu que vous créez ou importez dans l'application. Vous autorisez Forair à l'utiliser uniquement pour fournir, maintenir et améliorer ses services.
Utilisateurs gérés : le contenu créé ou importé dans l'application est contrôlé par le client qui vous y donne accès. Le client détermine les règles d'accès, de partage et de conservation et de suppression.

Les commentaires ou suggestions que vous transmettez à Forair peuvent être utilisés librement et sans compensation.

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et déclarez disposer des droits nécessaires pour le faire.

9. Propriété intellectuelle

Forair demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux sites web, à l'application Forair, aux technologies, aux textes, aux modèles de données, aux fonctionnalités et aux éléments graphiques. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

10. Garantie et limitation de responsabilité

Les services sont fournis « tels quels », sans garantie quant à leur disponibilité continue, à l'absence d'erreurs ou à la sécurité absolue.

Dans la mesure permise par la loi, Forair n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale de Forair à votre égard est limitée à cent (100) dollars.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par des lois impératives, incluant ceux prévus à la Loi 25.

11. Communications promotionnelles

Le consentement à recevoir des infolettres ou des communications promotionnelles est recueilli séparément, indépendamment des présentes conditions. Ce consentement est optionnel et n'est jamais requis pour utiliser les sites web ou l'application Forair.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien dans nos courriels, en modifiant les paramètres de votre compte, ou en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Avant d'entreprendre une démarche judiciaire, vous devez communiquer avec nous à info@forair.ca afin de tenter de résoudre le différend de bonne foi.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou les services de Forair :

Courriel : info@forair.ca
Téléphone : 418 476 7440
Adresse : Forair Inc., 134 686 Grande-Allée Est, Québec (Québec) G1R 2K5